Mentions légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site g2o-var.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
G2O
Golfe de Saint-Tropez

Créateur
Guillaume Espinosa & Grégory Grandjean

Responsable publication
Guillaume Espinosa & Grégory Grandjean – contact@g2o-var.fr

Hébergement
Evolix
SARL au capital de 105 000,00 € – R.C.S Marseille 451 952 295
TVA : FR15451952295
Pôle Média Belle de Mai
37 rue Guibal – 13 003 Marseille

Crédits

Réalisation du site internet
Agence web SPIN ON
Chemin du champ du noyer – 25 720 Avanne-Aveney
www.spin-on.fr
SIRET: 794 651 224 00022 – APE: 6201Z
Contact : Joffrey PARISOT, gérant
Tél : 09 51 32 03 07

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site g2o-var.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site g2o-var.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par G2O, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site g2o-var.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site g2o-var.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

G2O s’efforce de fournir sur le site g2o-var.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site g2o-var.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site g2o-var.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de G2O.

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G2O ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site g2o-var.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

G2O ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site g2o-var.fr.

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Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site g2o-var.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site g2o-var.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Les informations recueillies à partir des formulaires de ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à G2O, pour la finalité suivante : répondre à vos interrogations. Seul G2O est destinataire des données.

Que peut contenir le formulaire de contact ?
Des informations à caractère personnel telles que : adresse mail, nom, prénom et téléphone. Dans ces formulaires de contact,G2O s’engage à ne demander que les informations nécessaires à l’accès au service proposé et associées à un réel bénéfice utilisateurs.

Les informations personnelles recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services de l’entreprise disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de G2O et aux destinataires habilités.

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Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposez au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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